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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68681a5e4965b5d9df31487c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement d’orientation en date du 08 Avril 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [K] [Z] et fixé la date d’

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160328

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

1854 (cote 304 E 126) ; 2) l’acte de reconnaissance de contrat suivant titre entre les co-titulaires Monsieur X, Madame X et Madame X passé le 25 mai 1854 (cote 304 E 127) ; 3) le procès-verbal d’adjudication

Source officielle
CC

other

60793b359ba5988459c3c342

Cassation

22 mars 1999

22 mars 1999

sans que la vente ait eu lieu, l'adjudication ayant été reportée à la demande du créancier poursuivant pendant plusieurs années sans que le moindre incident ait été tranché par la chambre des saisies

Source officielle
TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [L] [H] [Z] et fixé la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec696

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, à l’audience d’adjudication du jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f90921de0ebe408da4d1b0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, à l’audience d’adjudication du jeudi 12 février 2026 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise ayant rapporté le sursis à statuer prononcé par l'ordonnance du 16 décembre 2015 et ordonné la vente par voie d'adjudication

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6967760bcdc6046d473fad24

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Fixé la date d'adiudication au vendredi 12 septembre 2025 - Dit que les lots de la vente seront proposés à l'adjudication sur les mises à prix indiquées dans le cahier des conditions de la vente.

Source officielle
TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 14 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [Z] [Y] et Madame [X]

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 03 Décembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656c68cdc6046d47123b62

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement d’orientation en date du 10 septembre 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.C.I.

Source officielle
TJ

Ventes

68681a614965b5d9df314905

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT à la somme de 35.080,12 euros selon décompte arrêté au 6 Septembre 2021 outre intérêts postérieurs - ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100787

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

revenant prioritairement au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Nelson, représentée par son syndic, et déduction faite du coût de radiation des hypothèques en litige une fois le prix de vente

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775359

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Daniel X..., exploitant agricole, a cessé son activité le 31 octobre 1984 à la suite de la vente en deux adjudications, les 10 mai et 25 juillet 1984, sur décision du tribunal de commerce de Laval, de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

672ca34d6646478e465b3ca6

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

téléphone le 30 septembre 2022 afin qu'il conteste dans le délai de 15 jours, lequel avait commencé à courir à compter du 21 septembre, la sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2ee

Cassation

11 mai 1990

11 mai 1990

A..., notaire, les biens immobiliers dépendant de l'actif de la liquidation ; qu'après mise en vente des immeubles en sept lots le 17 octobre 1980, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201170

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X..., un jugement du 31 janvier 2002 a converti la procédure en vente volontaire ; que l'audience d'adjudication ayant été fixée au 15 décembre 2005, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2666

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

et de fixer la date de la vente.

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b8a

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

, SOIT PAR LA VOIE AMIABLE, SOIT PAR LA VOIE D'ADJUDICATION PUBLIQUE " ; QU'IL ETAIT PRECISE DANS CET ACTE QUE CETTE VENTE " DEVRA ETRE REALISEE AU PLUS TARD LE 31 JUILLET 1972 " ET " QU'A TITRE DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec69c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, à l’audience d’adjudication du jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi

Source officielle

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