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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
68681a5e4965b5d9df31487c
3 juillet 2025
Par jugement d’orientation en date du 08 Avril 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [K] [Z] et fixé la date d’
Avis
CADA:20160328
17 mars 2016
1854 (cote 304 E 126) ; 2) l’acte de reconnaissance de contrat suivant titre entre les co-titulaires Monsieur X, Madame X et Madame X passé le 25 mai 1854 (cote 304 E 127) ; 3) le procès-verbal d’adjudication
other
60793b359ba5988459c3c342
22 mars 1999
sans que la vente ait eu lieu, l'adjudication ayant été reportée à la demande du créancier poursuivant pendant plusieurs années sans que le moindre incident ait été tranché par la chambre des saisies
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [L] [H] [Z] et fixé la
1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec696
18 juillet 2024
, à l’audience d’adjudication du jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi
68f90921de0ebe408da4d1b0
9 octobre 2025
, à l’audience d’adjudication du jeudi 12 février 2026 à 08 heures 30, à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Denis (salle Viracaoundin), DIT qu’en vue de la vente, le commissaire de justice saisi
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10179
8 mars 2023
M. et Mme [W] font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise ayant rapporté le sursis à statuer prononcé par l'ordonnance du 16 décembre 2015 et ordonné la vente par voie d'adjudication
1ère chambre civile
6967760bcdc6046d473fad24
13 janvier 2026
- Fixé la date d'adiudication au vendredi 12 septembre 2025 - Dit que les lots de la vente seront proposés à l'adjudication sur les mises à prix indiquées dans le cahier des conditions de la vente.
67f021c802fc178212f7d87b
3 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 14 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [Z] [Y] et Madame [X]
67f021cc02fc178212f7d905
Par jugement d’orientation en date du 03 Décembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.A.S.
69656c68cdc6046d47123b62
8 janvier 2026
Par jugement d’orientation en date du 10 septembre 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.C.I.
68681a614965b5d9df314905
CREDIT LOGEMENT à la somme de 35.080,12 euros selon décompte arrêté au 6 Septembre 2021 outre intérêts postérieurs - ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100787
3 juillet 2008
revenant prioritairement au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Nelson, représentée par son syndic, et déduction faite du coût de radiation des hypothèques en litige une fois le prix de vente
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007775359
29 juin 1990
Daniel X..., exploitant agricole, a cessé son activité le 31 octobre 1984 à la suite de la vente en deux adjudications, les 10 mai et 25 juillet 1984, sur décision du tribunal de commerce de Laval, de
Chambre Premier Président
672ca34d6646478e465b3ca6
2 avril 2024
téléphone le 30 septembre 2022 afin qu'il conteste dans le délai de 15 jours, lequel avait commencé à courir à compter du 21 septembre, la sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente
pl
60793b349ba5988459c3c2ee
11 mai 1990
A..., notaire, les biens immobiliers dépendant de l'actif de la liquidation ; qu'après mise en vente des immeubles en sept lots le 17 octobre 1980, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201170
10 juillet 2008
X..., un jugement du 31 janvier 2002 a converti la procédure en vente volontaire ; que l'audience d'adjudication ayant été fixée au 15 décembre 2005, M.
661963e91b7735881a7a2666
11 avril 2024
et de fixer la date de la vente.
civ3
60794bb69ba5988459c43b8a
22 février 1978
, SOIT PAR LA VOIE AMIABLE, SOIT PAR LA VOIE D'ADJUDICATION PUBLIQUE " ; QU'IL ETAIT PRECISE DANS CET ACTE QUE CETTE VENTE " DEVRA ETRE REALISEE AU PLUS TARD LE 31 JUILLET 1972 " ET " QU'A TITRE DE
6699449307d408f8d4bec69c
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