Codes de loi français

LEGIARTI000030251597

Mise à disposition du manuel d'exploitation Un exploitant ne peut exploiter un ballon que s'il a mis à la disposition du personnel intéressé les parties pertinentes du manuel d'exploitation. 3.3.

Article Annexe IV

VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1

Article 97

l'urbanisme une opération d'aménagement portant en tout ou partie sur la transformation d'une zone d'activité économique, au sens de l'article L. 318-8-1 du même code, et soumis à l'expérimentation, la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation

Article 39

. - Pour tout projet nécessitant un permis de construire, l'autorisation d'exploitation commerciale, en cours de validité, dont la demande a été déposée avant le 15 février 2015 vaut avis favorable des commissions d'aménagement commercial.

Article R653-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Cette déclaration n'est recevable que si elle est accompagnée : 1° Du numéro d'exploitation délivré par l'établissement de l'élevage territorialement compétent ; 2° De la liste des centres de collecte de sperme ou de stockage de semence agréés approvisionnant

Article 3

ou tout groupement de collectivités territoriales qui conduit une opération d'inventaire général du patrimoine culturel définit les objectifs de cette opération, les moyens qui lui sont affectés, les modalités de sa réalisation, les conditions d'exploitation

Article 1

Les chefs d'exploitation agricole cessant leur activité peuvent, sur leur demande, bénéficier d'une allocation de préretraite pendant une durée maximum de cinq ans et jusqu'à soixante-cinq ans au plus.

Article CLC 6

. - Les établissements des 1re et 2e catégories sont soumis aux vérifications techniques : Pendant la construction ; En cours d'exploitation, lors des travaux d'aménagement soumis au permis de construire ou à la déclaration préalable et lors des travaux

Article 3

encore installés de postes publics uniphone, le service des télécommunications peut mettre en place et gérer un poste public, dès lors que la collectivité locale, qui en fait la demande, s'engage par convention à prendre à sa charge le déficit d'exploitation

Article 30-9

Le préfet maritime prescrit, le cas échéant, une ou plusieurs zones de sécurité autour des installations participant aux travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux autorisés dans la zone économique exclusive, dans les conditions

Article 337-I.01

La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots

Article 2

L'état fait apparaître sous deux sections distinctes les opérations d'exploitation et les opérations en capital. Il est divisé en comptes qui ne doivent comprendre que des dépenses ou des recettes de même nature.

Article 18-1

Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation

Article PE 5

déposer à la mairie, et pour Paris à la préfecture de police, un mois avant l'ouverture, une déclaration en trois exemplaires établie selon le modèle annexé au présent titre (annexe II) et précisant : La nature de l'établissement ; Les conditions d'exploitation

Article 253

rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date : La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ; Les accidents géologiques voisins ; Les méthodes d'exploitation

Article 10

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe ainsi que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 1re classe nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément

Article 1

le caractère d'un complément de retraite, prévues par l'article 70 de la loi du 4 juillet 1980 susvisée modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1962 susvisée, peuvent être accordées dans les conditions fixées par le présent décret aux chefs d'exploitation

Article 130

L'accord doit être inclus dans les conventions de raccordement et d'exploitation de l'installation.

Article 37

Le dossier préliminaire de sécurité présente, à partir d'une analyse des risques résultant des options de conception des divers éléments constitutifs du système de transport, les dispositions fonctionnelles, techniques, d'exploitation et de maintenance

Article 1

prélèvement annuel issu des fonds visés aux 1° à 4° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation lui permettant de dégager un résultat comptable nul, avant prise en compte du résultat des cessions des immeubles et terrains d'exploitation