se dissimulaient les véritables acquéreurs ; que des investigations sont encore nécessaires pour parvenir à la manifestation complète de la vérité et qu'il convient qu'elles puissent se dérouler à l'abri

des Ponts-de-Cé écrit : "Je précise que Guilloux ne peut en aucune manière régulariser sa situation, les remblaiements étant interdits dans cette zone submersible, et les constructions, y compris les abris

LES PARTIES, DES PLANIMETRES DONT UNE FACE ETAIT RESERVEE A LA PUBLICITE COMMERCIALE DE LA SOCIETE J C DECAUX PARIS, ET DONT L'AUTRE FACE ETAIT DESTINEE AUX INFORMATIONS MUNICIPALES, AINSI QUE DES ABRIBUS

de l'insuffisance d'actif de la société Abri 7, D'AVOIR prononcé à l'encontre de M.

tout surplombant de trois mètres la propriété du voisin, ceci sans aucune déclaration ou autorisation et en infraction au POS interdisant tout affouillement ou exhaussement,- José Z... a construit un " abri

le dépôt du rapport de l'expert [J] qui date du 21 novembre 2011 et dont la mission avait été donnée le 11 janvier 2010 par une décision de ce même Tribunal dans une affaire qui oppose la société Abribule

en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar, abritant de surcroît une piscine, ne peut donc s'affranchir et ce, même s'il ne s'agissait comme il le soutient, que de la remise en état d'un abri

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de vol ; "aux motifs que la prévenue a reconnu avoir constaté une effraction et avoir emporté divers éléments du navire pour les mettre à l'abri

inconstructible sauf, à certaines conditions, si l'édifice récent est destiné à l'habitat, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le bâtiment dont s'agit n'étant et ne restant qu'un simple et modeste abri

C] et Mme [W] [D], a acquis une parcelle sur la commune de [Localité 1], où se situait une maison d'habitation, et y a fait réaliser des travaux de construction d'une piscine, d'une terrasse et d'un abri

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Abriso.

X..., engagé en 1999 par l'association Foyer l'Abri, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

sous l'enseigne BUEIL PUBLICITE, exploité jusqu'en 1994 une entreprise, qui, en échange du droit exclusif d'y faire figurer de la publicité, fournissait aux communes de moins de 10 000 habitants des abribus

Sur cette parcelle un abribus a été installé en 1992 par la commune de La Rivière-Drugeon, puis démonté par celle-ci au mois de janvier 2024. Par la présente requête, M.

Par un arrêté du 20 juin 2019, le maire de Val-Mont a notamment interdit le stationnement à moins de six mètres de l'abribus de La Chapelle.

C B et Mme A B, représentés par Me Paturat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater que les trois arbres et les aménagements relatif à un abribus, relevés par

opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas ne pas avoir tenu le cahier de comptabilité matière ; qu'il ne peut s'abriter

Thierry Z..., sans justifier que ces deux derniers locaux soient susceptibles d'abriter les éléments de preuve relatifs à la fraude présumée, le juge a violé l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2018), que la SCI Altéas (la SCI) a assigné M. et Mme K... en démolition, sous astreinte, d'un abri

publicités puisse excéder 2 mètres carrés, plus 2 mètres carrés par tranche entière de 4,50 mètres carrés de surface abritée au sol.