d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit du trésorier principal de Nice, 4e Division, dont les bureaux sont ..., défendeur à la cassation ; En présence de Mme Marie-Jeanne

), Roquecourbe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Serac distribution, dont le siège est ...

de l'AGS, domicilié au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Toulouse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit :

Michel X..., demeurant Cité Doumerc, bâtiment 1, appartement 18, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre, Chambre sociale), au

la Vendée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e Chambre commerciale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André H..., demeurant ...

est centre commercial Var Est, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de la Société de gestion et de

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Union coopérative de crédit ménager (UCCM), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Titon Hardware LTD, dont le siège est

national d essais au Centre technique du papier de Grenoble", alors, selon le pourvoi, d une part, qu aux termes de l article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation replace la cause et les

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le

[C] [T], domicilié chez Mme [Y], [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Sébastien Y..., demeurant 24, allées Edouard X..., 31400 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Ronald

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° Y 18-11.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

André Y..., demeurant à Fayance (Var), villa "Antares", Puits du Plan Est, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de