suivie des chefs d'escroquerie, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et sixième branches 6.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme L...

section, en date du 16 mai 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de confiance, escroquerie et faux, a ordonné la réouverture des débats.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de répartition des cadres ingénieurs et assimilés "Y...", dont le siège social est ... (2e

formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour SICA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention, le premier d'escroquerie, la seconde de complicité d'escroquerie ;

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marcellin Z... des chefs de faux en écriture, abus de confiance, escroquerie

(Bas-Rhin), 3 / de la compagnie Le Lloyd continental, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ..

[L] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 décembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2014, n°14-84.705)

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jacques Louis Delamare, société anonyme, dont le

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Self service Montparnasse, dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches 4.