LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la somme objet du commandement

Daniel et Bernard X... ont formé un pourvoi incident éventuel contre les mêmes arrêts ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal des époux X... que sur le pourvoi incident de la société Cosmos ; Attendu, selon l'arrêt

de la société Renault Bail, les conclusions de M.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Elle n'est en possession que de l'acte de renouvellement de bail qui ne fait pas état de règlement des charges ou de l'indexation du loyer.

En l'espèce, le contrat de bail liant les parties prévoyait le versement de provision sur charges mensuelles.

Z..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

La résolution 12 prévoyait " l'assemblée générale autorise le syndic à ester en justice à l'encontre des propriétaires et occupants des lots 1 et 4 afin que soit communiquée une copie du bail.

des baisses de taux, oblitérée par le plancher d'échéance prévu à l'article 2.4.3 des mêmes conditions générales du prêt, et ce alors que le consommateur ne dispose d'aucun moyen de contrôler qu'une baisse

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

principal de la société MMA, le deuxième et le troisième moyen des pourvois incidents de la société SMAC, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen des pourvois incidents de

expiré bénéficié d'une évolution favorable et ait eu une incidence bénéfique pour le commerce considéré ; en conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner le déplafonnement du loyer du bail renouvelé de ce

un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

- dire n'y avoir lieu à résiliation du bail - débouter LA SCI DE LA GARE de ses demandes à ce titre et plus généralement de ses fins et conclusions.

dans la limite fixée ci-dessus sans pouvoir exiger du bailleur qu'il poursuivre préalablement le preneur'.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Generali Vie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Buza 65, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société HSBC Real