n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Salm a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon

X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours, alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret

patronales ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de cotisations patronales de sécurité

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l'employeur

-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article

le premier moyen : Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale que

moyen : Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale que le manquement

conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué

des articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen :

la société Valéo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale que le manquement à l'obligation de

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal du

, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir maintenu le redressement, alors, selon le moyen, d'une part, que sont réputées utilisées conformément à leur

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; qu'il suit de là qu'en se fondant sur les dispositions des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale pour affirmer qu'il est possible

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ Qu'en matière

de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; qu'il suit de là qu'en se fondant sur les dispositions des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale pour affirmer qu'il est possible

; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir annulé le second redressement, alors, selon le moyen, qu'il résulte des pièces produites par les parties devant