AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 93-43.719 et n° V 93-43.722 formés par l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique

périodes comprises entre le 1er septembre 1994 et le 31 août 1999, le 1er septembre 2014 et le 31 août 2015, et le 1er septembre 2016 et le 31 août 2019, en contrats à durée déterminée d'un agent public non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

______ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° N 17-27.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

exploité par la société L'Ecole buissonnière correspond à celui qu'elle exploitait précédemment, aucun élément constitutif du fonds n'ayant été transmis, ni le nom commercial, ni l'enseigne, ni le droit

vendu qu'une fois ; que l'abréviation A.E. censée informer selon Caroline X..., les acheteurs qu'il s'agissait d'un véhicule d'auto-école, n'est pas assez explicite pour informer le public non professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le requérant verse des attestations établies par la directrice de l’école élémentaire publique Eugène Honorien, par la principale du collège Auguste Dédé, et par la directrice de l’école Emile Gentilhomme

privées, non-publiée).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société à responsabilité limitée SEGEE, dont le siège est 31, bis boulevard Rochecouart

D ; cet arrêté concerne les enseignements dispensés dans les écoles gérées par des établissements d'hospitalisation publics ou des écoles privées, et non, comme en l'espèce, des unités fonctionnelles internes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

qu'il importe peu que la vie commune de [X] [U] et de Madame [I] [P] ait débuté antérieurement à la création du fonds et que cette dernière y ait exercé l'activité professionnelle de monitrice d'auto-école

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ...,