[1] à la radiation du dossier ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[1] à la radiation du dossier ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses prétentions, il soutient qu’il est le fils de de Monsieur [U] [V] [O] né le 15.02.1897 à [Localité 1], Commune mixte de [Localité 5], [Localité 6] (Algérie), de nationalité algérienne

Contrôle expertises N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES : 1/

Localité 8], certifie que les sapeurs-pompiers sont intervenus le 10 octobre 2019 à 05heures 55 pour une personne blessée suite à une chute sur son lieu de travail dans la cour de l'entreprise [2], [Adresse 1]

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Le 31 mars 2010, Mme [G] épouse [E] a donné à la SARL Britania Immo Ltd le mandat exclusif de vendre sa parcelle de terre cadastrée section D n° [Cadastre 1]

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10428 F Pourvoi

Faits et procédure 1.

, que [Localité 2] fait partie du canton de [Localité 1]et que [Localité 1] est expressément inclus dans le secteur [Localité 1] aux termes du contrat, - le [Établissement 1] est situé dans sa zone de

du Tribunal de Grande Instance de PAU afin d'obtenir la fixation des indemnités devant revenir à Monsieur Jean Marc X...pour l'expropriation de la parcelle suivante dont elle est propriétaire : AZ no 1

1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE

[T] [J] et l'EARL de l'Oie de cesser toute exploitation et de quitter la parcelle cadastrée section XH n° [Cadastre 1] commune de [Localité 11] (49) dans un délai de 4 mois à compter de la signification

régulièrement convoqué Aux termes d'un acte authentique en date du 16 décembre 1992, M. et Mme [Y] et [W] [Z] ont fait donation, à titre de partage anticipé, à Mme [U] [T] des biens ci-dessous : 1.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité 1], agissant par son maire en exercice, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Par jugement du 15 avril 2022, le tribunal de Nouméa a': 1. Prononcé la mise hors de cause du service des hypothèques 2.

commune de [Localité 1], acquise le 10 avril 1987 auprès de monsieur [K], anciennement cadastrée C [Cadastre 2].

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.