X... la somme de 17 947,94 francs égale au montant d'un chèque émis par lui puis frappé d'opposition, outre une somme complémentaire de 2 052,06 francs, pour atteindre au total celle de 20 000 francs correspondant

, en 1994 et 1995 des commissions à hauteur de 1, 2 millions de francs par an de la part d'entreprises françaises exportatrices de viandes vers l'Italie sans jamais procéder à aucune déclaration fiscale

les congés payés y afférents, soit 16 263,99 euros. - Condamner par voie de conséquences la société DAW France à payer à Monsieur [F] la somme de 162 639,99 euros, outre les congés payés y afférents,

100 000 francs ; que ces deux sociétés avaient revendu 2 499 parts de cette société civile immobilière à Francis X... pour le prix de 1 199 520 francs, la part restante étant acquise par Mme Y... pour

200 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, des articles 7 et 12 du règlement

X... avait fait valoir que le traitement perçu outre-mer, plus important que celui perçu en France métropolitaine, était destiné à compenser le coût de la vie supérieure d'environ 40 % ; qu'en ne tenant

francs "- ITT (demi-traitement pendant 2 ans) 72 000,00 francs "- somme versée par l'AJT au titre de la pension de retraite prématurée 1 056 765, 44 francs soit au total 1 128

000 francs, 22 000 francs et 26 500 francs correspondant à des sommes remises par ses parents aux sociétés Vosges lavage et Nouvelle de lavage, et de 274 820 francs, correspondant à celles versées aux

Rolf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende, a ordonné

avait confirmé la décision des premiers juges, lesquels avaient alloué aux parties civiles la somme de 4 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ne pouvait y ajouter qu'une

les deux pneus spéciaux d'une valeur de 1 200 francs, mais prétendait que ses agissements étaient conformes à l'accord de principe de M.

500 euros, outre une peine de deux ans d'emprisonnement assortie pour partie seulement du sursis ; "aux motifs que Franck X..., qui a reconnu être le gérant de fait de la SARL Omnicar aux lieu et place

le document, aux mentions figurant en page 3 indiquant " tirage de février 96 ", la somme de 35 000 francs correspondant en outre à la notion de " plus gros chèque " ; qu'enfin, sur le bon de commande

X... outre intérêts au taux légal et à celle de 1 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale" ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

X... la créance de la banque au titre du prêt de 1 550 000 francs consenti à la SCI Preg à titre hypothécaire pour 58 396, 26 francs, et pris acte de ce que la créance déclarée au passif de M.

France) faisant état d'une "opportunité d'améliorer votre budget par des primes (2 000 francs pour Windsor International et 1 000 francs pour G...

C... la somme de 48 100 francs, outre 2 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt de la même cour du 25 novembre 1986 avait condamné ce dernier à payer à la

; que, déduction faite des indemnités journalières versées par l'organisme social à concurrence de 56 909,60 francs, il avait subi une perte de salaire de 75 090,40 francs outre 9 000 francs correspondant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

regard de la somme globale de 1 063 141 francs dont la banque était créancière, quel était, à ce jour, le montant exact du solde du compte courant et le montant restant dû sur le prêt, la cour d'appel