Faits et procédure 1.

MINUTE N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHND Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 25/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4H Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIL Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Carré-Paupart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital de Saint-Avold Groupe SOS

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise, représentée par Me Ginestet-Vasutek, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Nord-ouest

MINUTE N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4F Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

, j’ai été mise au repos à [Localité 1] et l’hôpital réclame que j’ai une continuité de soins.

N° De MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSG Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital

B D et Mme A C, représentés par Me Lerioux, demandent, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'hôpital Joseph Ducuing à leur verser la somme provisionnelle

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°

L. 326-2, L. 333, L. 333-1, L. 353 du Code de la santé publique, 575, alinéa 2, 1 , 6 , 7 , 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Noëlle D..., pris

Adresse 11], a formé le pourvoi n° T 20-60.264 contre le jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [C] [I] née le 02 Juillet 1981 à actuellement domiciliée au Centre Hospitalier [1] (84) ; assistée

suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [T] [C] [N] née le 10 Mars 1995 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier