Par exploit en date du 13 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 8] a assigné en intervention forcée la société Groupama SA.

Elle fait valoir que : - son intervention est recevable ; - la société Rosec Maçonnerie ne justifie pas de son intérêt pour agir au sens des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/10/2024 à : Maître Ian OUAKNINE Maître Benjamin JAMI Maître Mélisande FELTON Maître Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité PCP

-une intervention en date du 10 septembre 2009 chez Mme A... à 22 heures alors que cette intervention était prévue au cours de l'après midi et avoir effectué un bon d'intervention selon lequel le téléviseur

à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 avril 2026 par le préfet de [Localité 1] faisant obligation

que': - la clause d'exonération des vices apparents ou cachés insérée dans l'acte de vente doit trouver application en l'espèce, les consorts [A] étant profanes en matière de construction et alors que 1'

relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de 1'

Lors d'une visite à l'agence Mme [H] m'a dit spontanément consommer de l'alcool avec Mme [P] de temps en temps lors des interventions à son domicile et notamment ce jour là en fin d'intervention.

Il résulte de l'instruction que la SAS Silo Huningue a construit, avant l'intervention de la convention d'amodiation conclue en octobre 2016, sept silos, le premier, dit " silo n° 1 ", en 1974 , le deuxième

[O] , en la personne de Me [N] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [1] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié

  1.

par le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou : Considérant qu'aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : 50. 1.

        Sur l'applicabilité de l'article 6 par. 1 (art. 6-1)   23.

à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mai 2026 par le préfet de Police de [Localité 1] faisant

APPELANT Monsieur [L] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]) représenté et assisté par Me Jean BOUDOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Par jugement du 17 juillet 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guingamp a : - déclaré recevable l'action intentée par le Gaec Stephany ; - dit en conséquence, n'y avoir lieu à statuer sur 1'

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale : M.