2 du code de procédure civile.

A..., 2°/ Mme D...

[D] [Z] et la SCE [Adresse 2].

prétendre qu'elle dispose du pouvoir de le présenter lorsqu'il est contesté, dès lors que le respect du principe contradictoire lui impose la justification du document qui, aux termes de l'article L. 8222-2,

décembre 2017, la société à responsabilité limitée Les Résidences d'Atalante, maître d'ouvrage, a adressé à la société par actions simplifiée Adour Bâtiment Concept un ordre de service pour le lot n°2

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Rôle n° ENTRE * la société A2S, - SAS - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL [W] [L], [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité

, situées au sud de la parcelle n° [Cadastre 12], pour permettre de rejoindre le [Adresse 16] situé au nord de ce fonds. 2.

[U] a été poursuivi pour avoir, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2017, en tant que trésorier de l'association [1], détourné au préjudice de la [2] des fonds qui lui avaient été remis à charge

[F] [J] a créé, en mai 2017, la SAS [Localité 2], en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie exploité au [Adresse 1] à [Localité 2]. Il s'est rapproché de M.

La société Chanut s'est vue confier le lot n°2 " fondations et gros-œuvre " et la société Les Asphalteurs Réunis le lot n°6 " étanchéité de la toiture terrasse ".

servant, parcelles cadastrées à [Localité 1] section EC numéro [Cadastre 1] et section EC numéro [Cadastre 2] * fonds dominant, parcelle cadastrée à Aix-en-Provence section EC [Cadastre 3] * assiette

FINOTEL 2 SAS à associé unique FINOTEL 2 représentée par M.

A l'audience, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes sur le fondement de son assignation pour [V] [H] et, pour la SAS EOS FRANCE sur le fondement de conclusions

La société SCA Finotel 2 est une société en commandite par action d'environ 550 actionnaires commanditaires, qui ont apporté 14.375.000 euros permettant l'acquisition de 2 fonds de commerce d'hôtels à

au titre de l'article L145-39 du code de commerce, débouté la SCI du [Adresse 2] de son action en révision du loyer sur le fondement de l'article L145-39 du code de commerce, introduite par la demande

Le prêt était garanti par le cautionnement de la société Interfimo et par un nantissement inscrit sur le fonds. 2.

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