présidée par Marc X..., qui était auparavant directeur général et administrateur de la banque depuis 1987 ; que, le 15 juin 1992, le conseil d'administration a révoqué Marc X... de ses fonctions d'administrateur

Par actes en date des 4 mars et 18 mai 2020, le [Adresse 23] a fait délivrer à Mme [V] [L] et à M.

321-10 du Code Pénal, 5, 6 5°, 7°, 10°, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995

à [Localité 20] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 19] - Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 13] 1926 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 22] - Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 14

[N] [G], né le 21 décembre 1932 à [Localité 18], décédé, représentée par trois enfants : - [Z] [G], née le 31 mai 1959 à [Localité 13], - [I] [CP] [G], née le 25 février 1963 à Bora-Bora, - [RE] [G]

le 05 mars 1950 à [Localité 61] [Adresse 19] [Localité 32] Madame [N] [L] épouse [PO] née le 03 avril 1957 à [Localité 56] (92) [Adresse 19] [Localité 32] Monsieur [DX] [RO] né le 21 mari 1965

2025 aux fins de voir: Vu les articles R. 321 -20 R. 321-21 et R. 321-22 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les pièces visées, – prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie

de la loi du 10 juillet 1965, 3, 4, 8, 15, 17 du décret du 17 mars 1967, 6, 1315, 1351, 2262 du code civil, 480, 503, 515, 625, 700, 766, 771, 775, 776 du code de procédure civile, des décrets du 4 janvier

-9, L 324-10, L 324-11, L 320 et L 143-3 du Code du travail et réprimés par l'article L 362-3, L 362-4 et L 362-5 du Code du travail et 121-6 et 121-7 du Code pénal, [* Jean-Marie C...- depuis octobre

1962 à [Localité 8] ; Non comparant, assigné à personne le 22 mars 2019 ; 7 - M.

1961.

1961.

Mohamed né le Vendredi 25 Mai 1962 à TOURCOING (59) de X... Said et de Y...

.. né le 20 Mai 1924 à THUEYTS (07330) Chemin du Mas Conil 30340 SALINDRES n'ayant pas constitué avoué, assigné à domicile, Monsieur Jean-Pierre Y...

1961.

et Paris, avocat plaidant Madame [PD] [MU] épouse [ZG] née le 14 Décembre 1967 à [Localité 52] de nationalité Française, demeurant [Adresse 32] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau

Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mai 1987) d'avoir fixé la délimitation de leur fonds par rapport à celui de M.

QUI COMPRENAIT DEUX SECTEURS DE FABRICATION, UN SECTEUR " CARBONE " ET UN SECTEUR " REFRACTAIRE " A APPORTE CE DERNIER A LA SOCIETE GENERALE DES PRODUITS REFRACTAIRES LE 22 NOVEMBRE 1960 AVEC LE PERSONNEL