Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [Y] [B] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par

toujours nié son implication aux faits ; Attendu qu'Alexandre B... a été traduit devant le tribunal pour enfants ; Qu'Alexandre X..., Piéric C... et Clément A... ont été poursuivis devant le tribunal

né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD (797), avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD

[N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU

MONACO représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc A..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J013 SA PLANET INTERNATIONAL

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

Hervé Y...se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AJASSOCIES En la personne de Maître [M] Commissaire à l'exécution du plan de la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 S.E.L.A.S

vestiaire #E1996 représenté par Maître Alexandre MAGAUD, avocat au Barreau de NICE S.A.S.U.

ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Ange Y...épouse X... née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) ...

au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX SAS REVETEMENTS SPECIAUX D'ETANCHEITE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME SENECHAL Marc,