CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 215 résultats pour « Abitan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:15-DCC-14

droit de la concurrence

24 février 2015

24 février 2015

relative à l'acquisition par LDC Volaille des actifs d'abattage et de commercialisation de volailles du groupe Glon Sanders

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 361

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722ffcd5801467740434c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

à la société Compagnie de développement et d'aménagement (CODA), qui a créé la société civile immobilière Le Clos Ligner (la SCI), pour la réalisation des travaux; que le projet qui entraînait l'abattage

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108d2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 juillet 1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer le pilier d'un bâtiment abritant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217398

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

janvier 1997 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de l'abattage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300877

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

demandé de supprimer cette haie, au motif que celle-ci était dangereuse pour les passants ; qu'estimant que l'élagage réalisé était insuffisant, la commune a mis en demeure M. et Mme S... de procéder à l'abattage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300865

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

jugement attaqué (juridiction de proximité d'Albertville, 12 avril 2016), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de parcelles voisines de celles de M. et Mme Y... et se plaignant de l'abattage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300151

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07672), la Ville de [Localité 4] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre [3], a donné à bail commercial à Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300150

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07671), la Ville de [Localité 4] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre [3], a donné à bail commercial à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201308

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Mais attendu qu'ayant relevé qu'aux termes des conditions particulières, la société Bois du Dauphiné avait déclaré exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pied et chablis, abattage

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins parasols, que la parcelle de référence a été rendue vierge de toute végétation ancienne et que la présence de troncs y atteste de l'abattage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44179cdc6046d472e6bd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] à procéder à l'élagage et l'abattage de plusieurs végétaux ainsi que l'indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417902

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X..., médecin et gérant de la société Polyclinique Hôtel Dieu d'Abidjan (la clinique), a acheté, par l'intermédiaire de la société Service assistance gestion des entreprises (la société Sage) dont le gérant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301214

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

syndicat des copropriétaires a assigné la SCI Saint-Séverin 14, qui prétendait venir aux droits de la SCI [...], et la société Kero afin de les voir condamner solidairement à déposer la construction abritant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00331

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[V] a été engagé, le 1er octobre 2012, en qualité d'ouvrier de conditionnement par la société Robert Béranger (la société), spécialisée dans l'élevage, l'abattage, la transformation de cailles et oeufs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300148

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07668), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300147

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07667), la Ville de [Localité 4] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du [Localité 3], a donné à bail commercial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01391

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

interpellé dans la nuit du 19 au 20 juin 2024 à [Localité 2] en compagnie d'une seconde personne en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un immeuble abritant

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06a

Cassation

4 décembre 1968

4 décembre 1968

PROXIMITE DE LA LIGNE ELECTRIQUE, ET, PAR SUITE, NE L'AURAIT PAS MISE EN MESURE D'INTERROMPRE LE COURANT PENDANT LA DUREE DU TRAVAIL ; "ALORS QUE Y..., OUVRIER D'USINE ET NON BUCHERON N'ASSUMAIT L'ABATTAGE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-52

droit de la concurrence

20 avril 2018

20 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Entreprise Viandes Abattage par la société Liffey Meats France

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835609

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la S.C.I. de la Mauvoisinnière, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 12 décembre 1991 autorisant l'abattage

Source officielle