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Ce dernier a aménagé un hangar en partie limitrophe sans s’adosser à ce mur.

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CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, membre de la SCP PMH & Associés, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE Madame [U] [H], née le [Date

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L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, DU DOMMAGE RESULTANT DE LA RUPTURE D'UNE CLOTURE D'UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ET SUBI PAR SIBAUD, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE FAIT POUR LA VICTIME DE S'ADOSSER

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B, représenté par Me Adossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 2 juin 2022 portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduire ainsi que de l'ensemble

La société Adonis est dès lors fondée à opposer, en application des dispositions précitées au point 12, l’irrecevabilité de ce moyen. 15.

[Q] à remettre les lieux en état entre son fonds B [Cadastre 4], commune de [Localité 1], et les deux parcelles appartenant à Mme [I] [N], épouse [F], c'est à dire à démolir la construction qu'il a adossée