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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00632 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... 28150 VILLEAU comparant-assisté de la Maître AIDAT-ROUAULT
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
9 octobre 2025
française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 3], représentés par Maître Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2066 et par Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ AIDAT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E D, représentés par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101222_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, la société d'économie mixte locale Synelva collectivités, représentée par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI AITATE C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101733_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Mme B portant sur l'ensemble des jours normalement travaillés ne peut être considérée comme une demande de proche aidant fractionnée ; - le congé de proche aidant n'ouvre pas droit à rémunération
Source officiellecr
6137262bcd580146774237ca
11 septembre 2002
11 septembre 2002
une autorité de fait sur les enfants confiés en garde à son épouse, assistante maternelle agréée par le DISS des Alpes de Haute Provence ; que, selon ses propres déclarations (cote D12), Robert X... aidait
Source officiellecr
61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
6 décembre 2006
000 francs nécessaires à sa création ; que Dimitri X..., frère du prévenu, employé également dans la société, confirmait que ce dernier avait participé à la constitution du capital de la société et aidait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104997_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
septembre 2022, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le principal du collège Georges Rouault
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouaut-Chalier, présidente, M.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
Le texte de l'article R 245-7 n'entre pas plus en conflit avec la charge européenne de l'aidant familial, voire avec les définitions de l'aidant naturel par la Haute autorité de la santé dans sa synthèse
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
27 octobre 2022
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dommage ouvrages) MI : 22/00217 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLY & BUFFON la SELARL MARTIN SOL la SELARL VERNAZ -AIDAT-ROUAULT
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea705bbe450008b2cd9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [X], une aide humaine d'aidant familial d'un montant de 983,02 euros, soit 172,46 heures par mois à 5,70 euros, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162678012fe6a3e85a6c7b3
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DEMANDERESSE AU RECOURS : - La société CIVILE IMMOBILIÈRE PANACO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SCP BATAILLE et ROUAULT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175338
27 octobre 2025
27 octobre 2025
avait octroyé un congé de proche aidant au 1er janvier 2021.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525350
24 octobre 2018
24 octobre 2018
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : / 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielleQuatrième Chambre
6706ce32f1d01e3c86f19ca9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT
Source officiellecr
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
19 mai 2004
dans les délais de la prescription, rendu complice du délit de fourniture de services d'investissement à des tiers, à titre de profession habituelle, sans autorisation, commis par Jérôme B... , en l'aidant
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Beauce LUPLANTE - 28360 DAMMARIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assistée de la SCP VERNAZ BERANGER AIDAT-ROUAULT
Source officiellePage 9 sur 319