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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Groupe mondial frigo et Mondial frigo - IFC, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dynaloc, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société D3m Rhône Alpes, après

Sur l'appel incident des sociétés SELD et SELD DISTRIBUTION, elle conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Selim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1995, qui les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction d'exercer

MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : audience publique du

Représenté par Me Clémence TEILLAUD, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [T] [N] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS

HERITAGE REAL ESTATE représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I.

représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

La société Transports [R] allait ainsi occuper les lieux pendant plusieurs années, jusqu'à son placement en liquidation judiciaire par jugement en date du 8 février 2012.

Il est constant que la société SELE a été classée première aux termes de l’analyse des offres fondée sur les critères précités.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Gardanaise pour la gestion d'équipements sociaux

Il en va de même de l'accusation de fraude fiscale portée à l'endroit de la SELAS Haven.

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame O... N...