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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
Maître BREMOND, avocat, a déposé des conclusions au nom de Mme CALDER X....
cr
613726a6cd58014677427650
16 mai 2007
Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Rétention Administrative
69e708ebcdc6046d47fa3b20
19 avril 2026
et qu'il en a reçu notification le 12 avril 2026.
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]
69e708e0cdc6046d47fa3a70
au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.
comm
61372386cd5801467740af0a
10 octobre 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes boucheries du progrès (LGBP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 avril
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC002204514
14 mars 2017
Ils ont été représentés devant la Cour par M e Maria d’Addabbo, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.
Pôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
au barreau de PARIS, toque : D0139, Assistée de Me Alexandra CHILOUX, avocate au barreau de PARIS, toque : D0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 907 du
Chambre 3-4
69f44c68cdc6046d472f46d5
30 avril 2026
[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
CIVIL
6a10c239cdc6046d479d7ef2
22 mai 2026
de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY, Greffier présent lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril
6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
de l'accusé, a alors demandé à M. le Président à ce qu'il soit procédé à l'audition dudit témoin, en vertu de son pouvoir discrétionnaire; le ministère public, les avocats des parties civiles, l'avocat
Service des référés
69de9095cdc6046d473ce3a7
13 avril 2026
&SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS - #C2392, avocat postulant et par Me Raphaël GIRAUD, associé de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE, [Adresse 4], avocat plaidant DEFENDERESSE La S.A.S.
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
6253cbe8bd3db21cbdd8e992
5 décembre 2011
LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MASSE, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Avril
1re chambre civile
66ac76a2a9cfa399a90d1f1d
1 août 2024
Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 13
69df21f2cdc6046d4747fc1c
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
En conséquence, la société Undiquerobur sera condamnée à payer à la société Alexander Pro la somme de 462'333,33 euros.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451863.20220525
25 mai 2022
Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.
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