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14 235 résultats pour « Alexandre AVRILLON Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f84

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Maître BREMOND, avocat, a déposé des conclusions au nom de Mme CALDER X....

Source officielle

Page 9 sur 712

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CC

cr

613726a6cd58014677427650

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708ebcdc6046d47fa3b20

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

et qu'il en a reçu notification le 12 avril 2026.  

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af0a

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes boucheries du progrès (LGBP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 avril

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC002204514

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Ils ont été représentés devant la Cour par M e Maria d’Addabbo, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a739e31877e2e9cd794

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

au barreau de PARIS, toque : D0139, Assistée de Me Alexandra CHILOUX, avocate au barreau de PARIS, toque : D0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 907 du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c239cdc6046d479d7ef2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY, Greffier présent lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

de l'accusé, a alors demandé à M. le Président à ce qu'il soit procédé à l'audition dudit témoin, en vertu de son pouvoir discrétionnaire; le ministère public, les avocats des parties civiles, l'avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9095cdc6046d473ce3a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

&SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS - #C2392, avocat postulant et par Me Raphaël GIRAUD, associé de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE, [Adresse 4], avocat plaidant DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e992

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MASSE, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Avril

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ac76a2a9cfa399a90d1f1d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b207c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21c548bc59fcf4f0f9a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En conséquence, la société Undiquerobur sera condamnée à payer à la société Alexander Pro la somme de 462'333,33 euros.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451863.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle