[B] et Mme [P] la communication de la date à laquelle ils avaient procédé à la résiliation du contrat d'assurance conclu avec la société Maaf assurances (la Maaf) en couverture de l'immeuble vendu.

MAAF Assurances à l'encontre de M. Alain X... et de la S. A. S. A. T. S., - condamné la S. A. MAAF à payer avec intérêt au taux légal à dater du 25 mars 2010 : à M.

/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.

au Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 5], Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d’avocats agissant par Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse

MAAF ASSURANCES SA CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 - S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra

MAAF ASSURANCES S.A.R.L. PROPOSE AMENAGEMENT INTERIEUR (P.A.I) S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) S.A.S.U.

MAAF Entreprise TUAL S.A. CEGELEC OUEST MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Entreprise LORAND S.A. AXA FRANCE IARD Société LE BOEUF ENTREPRISE S.A. MAAF M. Raymond A...

Malte , n o 4251/02, § 45, 8   novembre 2005).

[Adresse 33] 1885 LUXEMBOURG N° SIRET : B12 840 7 N'ayant pas constitué avocat Organisme BG MASTER FUND ICAV, organisme de placement collectif à capital variable de droit Irlandais

Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22   September 2015 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Par ailleurs, Mme D, qui a acquis les certifications B1 puis B2 en langue française, obtenu un master Direction d'entreprises en 2019 et effectué plusieurs stages professionnels, bénéficie d'une promesse

Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22   September 2015 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10], demeurant Chez Madame [N] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

SMA, SA MAAF, S.A.R.L.

Les sociétés OTI, MAAF, et Socotec Gestion ont été mises en cause par la société Nouet.