Roumen Todorov c.

NIMES 28 avril 2023 LE PREFET DU VAR C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'une partie des parcelles n°91 et 92 est goudronnée et intégrée de facto au chemin des Buissons, affecté à la circulation routière.

articles 6 à 9 (relatifs aux durées de conduite) 'dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes du véhicule ou de son chargement, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière

En troisième lieu, les membres du collectif prennent le soin régulier de se rendre sur le lieu des travaux en contrebas de la voie ferrée, au niveau de l'Impasse Alexandre Vergereau.

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANT : [F] [H], exerçant sous l'enseigne 'ACA' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Fabien ROUMEAS

AXA FRANCE IARD C/ [P] [J] Mutuelle MUTUELLE FAMILLE DE LA CORSE Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES

3] (REPUBLIQUE DU CONGO) Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Théophile TOUNY & Me Alexandre

cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

SOCIÉTÉ EDELIS anciennement dénommée SAS AKERYS PROMOTION, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra

l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; - les impacts du projet sur la faune n'a pas été suffisamment pris en compte ; - les sites Natura 2000 ont été insuffisamment pris en compte : les sites allemands

Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

Localité 13] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Claire DEWAELE - ALEXANDRE

Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS - C 111 INTIMES SOCIETE MMA IARD venant aux droit et obligations d'AZUR ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux 10 Boulevard Alexandre

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...