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8 577 résultats pour « Alexia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Productions Alléluia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69f97b2fcdc6046d47a15917

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

G..., inspecteur principal des Impôts, et rapportées par lui dans une attestation qu'il a signée le 7 octobre 1999, à l'adresse du siège social de la société au 150, rue d'Alésia-75014 Paris, il n'existe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00570

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 9 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb02b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M. Maurice X..., demeurant 114 Fleu d'Epée, Les Hauts du Port, Fort-de-France (Martinique), 4 / M. Z...

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a8d

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Tadjuideen B... et Anna A... qui contestent avoir participé en toute connaissance de cause à ce trafic ; le rôle joué par le couple consistait à l'acheminement de véhicules détournés par André X..., alias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] et les sociétés [4] aux entiers dépens de l'incident, y compris de la procédure de déféré, qui seront recouvrés par Me Marie-Claude Alexis (Selas Alexis & Saint-Adam), avocat au barreau de Paris, conformément

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696a932fcdc6046d4791ce37

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [H] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Mme [P] [B] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Appelants M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e56fde28ee420711305

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ALEXIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 892 592 882, Dont le siège

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [A] [J] alias [A] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; alias [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]),

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b37cdc6046d47a15ac1

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00489

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 février 2019, qui, dans la procédure de gel des avoirs concernant les biens immobiliers de la société Allegra

Source officielle
CC

civ2

êté de maintien en rétention a été prisc/Je Hai Yan

613723b5cd5801467740d35f

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Yin Qi, alias Hai C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.- Y... et homologué la convention réglant les effets du divorce qui prévoyait : - la fixation au domicile de la mère de la résidence habituelle de l'enfant Alexia, née du mariage le 16 janvier 1991,

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b375

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Alexis B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

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CA

Chambre des Rétentions

6a1fba4dcdc6046d47e94669

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151380

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2015, à la suite du refus implicite opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7976cdc6046d4703be5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

constatations opérées par M.G..., inspecteur principal des Impôts, et rapportées par lui dans une attestation qu'il a signée le 7 octobre 1999, à l'adresse du siège social de la société au 150, rue d'Alésia

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