Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.

Jukara Centre Commercial Destreland 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Aline Goncalves, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEES : S.A.R.L.

’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TG MINUTE : 26/72 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

Y..., qui avait en outre des antécédents de fragilité du genou (antécédents de ligamentoplastie du croisé antérieur avec gonalgies), s'est, comme il l'a lui-même indiqué, tordu la cheville en descendant

Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Manuel Afonso Fernandes Antunes et M me Ana Gonçalves Pires, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1947 et 1956 et résidant à Leça do Bailio (Portugal).

DBXR-W-B7J-D3QW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [T] [B] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître Amélie GONCALVES

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Jacquet Dubois substituant, Me Palmieri, représentant la société GBI ; - les observations de Me Peynet, du Cabinet Goutal, Alibert et associés, représentant

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Pascal ALIAS

text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sF28EB49 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align

Gonzalez, a lawyer practising in London with Wilson Solicitors LLP, assisted by Ms B. Asanovic and Ms C. Meredith, Counsel.

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.

Date de clôture de l'instruction : 04 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2023 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.

Représentée par Me Aline GONCALVES, (TOQUE 110) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.S. GENERALE DES EAUX GUADELOUPE [...] [...] S.A.S. SAUR [...] [...]

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE La société DECO CHARPENTE

qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST, [Adresse 7] (SUISSE) [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague