Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Caron, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
69f1304acdc6046d47e564b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
toutes trois Petite Tracée, 97213 Gros Morne, 15°/ Mme U...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00934_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Tronquet, substituant Mme B, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007712242
23 juin 1986
23 juin 1986
la décision en date du 10 janvier 1978 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille a ordonné que le terrain de 13 680 m2 dont Mme X... était propriétaire à Guyotville Algérie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ALC NEW (SARL)
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2108821_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Frery, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que les travaux de rénovation lourde engagés en 2017 et poursuivis en 2018 et 2019 ont affecté le gros œuvre d'une manière telle qu'ils ont rendu l'immeuble dans son ensemble impropre à toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300137
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp
Source officielle2ème chambre
651e53c6a81daa831884f6e7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPRO, JCP d'ALBI ( 20/01249) M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2019496_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que, sa mutation de la trésorerie de l'ambassade de France en Algérie résultant de la fermeture de ce service, le ministre, en refusant de lui verser la prime de restructuration de service,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303184_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier situé 183-185, avenue Daumesnil, 1 à 9, allée
Source officielle4ème chambre
DTA_2103440_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapport de Mme Gros, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681927
11 février 1983
11 février 1983
A EL MILIA ALGERIE EFFECTUAIT SIMULTANEMENT DES OPERATIONS DE VENTES EN GROS ET DE VENTES AU DETAIL ; QUE LES MODALITES DE SON INDEMNISATION DEVAIENT DONC ETRE FIXEES SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403769_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il en va de même lorsqu'un immeuble fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros œuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute
Source officiellePage 9 sur 166