REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [C], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

[W] indiquait qu'il appartenait à la CARMF de justifier des sommes qu'elle réclamait au titre des majorations de retard sur le règlement des cotisations de l'année 2020.

La CARMF a régulièrement relevé appel de ce jugement. Elle soutient que le...

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation en contestation d'état d'enfant légitime délivrée le 3 juin 1997 par Carole X... épouse Y... à Alain SCOMPARIN ainsi qu'à Alain FABRE, ès qualité

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1992, qui, pour outrage public à la pudeur, l'a condamné à trois cents jours amende de cinquante francs

Le 7 février 2002, la société Lease Plan France a conclu avec lle groupe Girde et le réseau des carrosseries AD un contrat-cadre de location longue durée d'automobiles.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Gilbert T, à Alain K, à Mme Véronique G, à M. Thierry H, à M. Alain A, à M.

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

CARMF du 14 décembre 2018.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme Françoise X..., veuve Y..., de Mme Carole

APPELANTE : SARL ACORE, prise en la personne de son représentant légal 36 avenue de Thionville 57140 WOIPPY Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Carole