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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2400402_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501396_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300871_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2305709_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02772_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02772, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01561_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01730_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04185_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302970_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602329_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2026 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00523_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00524_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Toutefois il ressort seulement de la copie de son passeport qu'il est arrivé au Portugal le 24 décembre 2019 sous couvert d'un visa valable du 21 novembre 2019 au 4 janvier 2020.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302286_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. E, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01259_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral du 22 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403459_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104068_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Almariac, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303901_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Almairac renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205362_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

- les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00358_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle

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