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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2400402_20240222
22 février 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501396_20250317
17 mars 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Almairac.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300871_20230605
5 juin 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2305709_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02772_20240614
14 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02772, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25MA01561_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01730_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302970_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602329_20260430
B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2026 par lequel le préfet des
ORCA_23MA00523_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA00524_20230906
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
ORCA_23MA02968_20240620
20 juin 2024
Toutefois il ressort seulement de la copie de son passeport qu'il est arrivé au Portugal le 24 décembre 2019 sous couvert d'un visa valable du 21 novembre 2019 au 4 janvier 2020.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302286_20230717
17 juillet 2023
Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. E, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens.
DCA_25MA01259_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral du 22 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORTA_2403459_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2104068_20230927
27 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Almariac, avocate de M.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2303901_20231012
12 octobre 2023
Almairac renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
ORTA_2205362_20221115
15 novembre 2022
- les observations de Me Almairac, représentant M.
ORCA_23MA00358_20250620
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
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