qu'à la condition qu'il soit suffisamment proche et certain ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'installation de la fille de M.

X... fait grief au jugement attaqué (Lyon, 7 mai 2003) d'avoir prononcé sa mise sous tutelle et d'avoir désigné l'Association tutélaire Rhône Alpes en qualité de tuteur d'Etat ; Attendu qu'ayant relevé

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

hauteur de 3 ans avec celle de 9 ans d'emprisonnement prononcée le 4 novembre 1999 par la cour d'assises du Vaucluse" ; "alors que, par arrêt du 8 mars 2000, précédemment rendu, la cour d'assises des Alpes-Maritimes

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

La relation de travail était soumise à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles des Alpes Maritimes du 20 décembre 1988. 2.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Gecau Curti-Ciais associés (le maître d'oeuvre), assurée au titre de la responsabilité décennale et de la responsabilité contractuelle auprès de la société

Toutefois lorsqu'il s'agit de promotion dans la catégorie des cadres, les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le règlement intérieur type.

n'est encourue qu'à la condition d'établir qu'elle a été de nature à induire le preneur en erreur ; qu'en se bornant à affirmer qu'à défaut pour les congés signifiés à M. et Mme E... le 24 mai 2011 de

de Mme Le X... de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau qu'il lui avait confié le 10 mai 2000, trois semaines plus tôt, la cour dappel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122

Il peut se déplacer dans l'ensemble des établissements d'ALE, accompagné d'une personne de son choix appartenant à l'entreprise... » ; que cet accord conventionnel, s'il traite des modalités de mise en

. ; que si les délais de comparution devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sont relativement longs mais pas anormaux face à une criminalité qui ne désarme pas, X... savait parfaitement qu'il allait

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise en conformité de l'ouvrage avec le permis de construire sous astreinte, a reçu la constitution de partie civile de la commune de La Salle les Alpes

En tant qu'organisme privé, l'URSSAF Rhône Alpes est soumise aux règles de la responsabilité civile pour faute de l'article 1382 du code civil.

courriers au commissaire aux comptes pour l'inciter au départ et qu'il avait fait intervenir volontairement la société Gefirex dans la procédure judiciaire en relèvement introduite par la société Rhône Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des jeunes pour l'intégration dans les Alpes-Maritimes (AJIAM), dont

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

Y... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres que selon la demanderesse il résulterait des attestations d'Alex B... et Christophe C... et de leurs interrogatoires que l'outil informatique

(Alpes-Maritimes), 7°/ Madame Josette I..., née D..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), 8°/ Madame X...

Henri, ... à Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit : 1 / de la SNC Pharmacie X..., ...