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1 831 résultats pour « Amalvy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026837499

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Duval un permis de construire un immeuble sur un terrain sis 22, rue Louis Rolland et 1, rue Amaury Duval, ainsi que l'arrêté municipal du 13 décembre 2007 portant permis de construire modificatif ; 2

Source officielle

Page 9 sur 92

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300484

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par actes dressés par la société civile professionnelle de notaires Christophe Montre Guillaume Cartier Amaury L'Herminier Elisabeth Bouton-Hugues, devenue la société Graf notaires [Localité 23] (le notaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICE (ORANO DS) venant aux droits de la société AMALIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387247

—

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un accord d'entreprise du 3 octobre 2023 relatif à la tarification interne pour les salariés(es) de l'AMAQY utilisant les séjours AMAQY

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AMALA S.C.I.

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411045

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

conclu des contrats séparés avec la société Engelhard-Clal (la société Engelhard) pour la fourniture et l'assemblage des parties en platine de l'installation (plongeur et agitateur) et avec la société AMAV

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf01b3cdc6046d47eb59b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 09 Décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amaury

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406475

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la société WHBWL SCA, société en commandite par actions, dont le siège est ..., 2 / de la société Amalfi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201011_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307326_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... est gérante de la société Les Vins de Fontfroide, du groupement foncier agricole (GFA) de Saint-Julien de Septime et de la société Amalthée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302228_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... est gérante de la société Les Vins de Fontfroide, du groupement foncier agricole (GFA) de Saint-Julien de Septime et de la société Amalthée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a6

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Arrêt no No RG : S06 1372 Affaire : Amany Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dd

Appel

26 février 2015

26 février 2015

-Amaury B...-Elisabeth C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91299

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154071

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

a conclu le 22 février 1993 un marché de conception-construction relatif à la construction à Montfort-l'Amaury d'un ensemble sportif incluant une piscine ; que la réception des ouvrages a eu lieu le 31

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3377ac8f15a48baeee4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant: Mr Amaury H... (défenseur syndical) régulièrement mandaté M. B... G..., es qualité d'héritier de M. E... G... [...] Représentant: Mr Amaury H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301920_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A M'Ze Amady, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207788_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire d'Amancy a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3db6

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Lucien Marcel René Z..., demeurant à Montfort l'Amaury Y... (Yvelines), ..., 2°/ Mme Paulette Denise Z... née X..., demeurant à Montfort l'Amaury Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203227_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Amilys adresse au tribunal un recours gracieux contre l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de Saint-Symphorien

Source officielle