#Eurohypo AG versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-439/04.

#Sebirán, SL versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-332/04.

#Samar SpA versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-115/03.

La Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Amex Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

exercer un recours, en qualité de subrogé dans les droits des victimes qu'il a indemnisées, contre l'un des conducteurs fautifs à qui il peut demander le remboursement intégral des indemnités qu'il a été amené

charges de la société, a nécessairement été détourné par ses gérants ; - que ces faits, non contestés par les prévenus, sont constitutifs du délit d'abus de confiance sur lequel ces derniers ont été amenés

incompétente pour connaître des faits reprochés à Jean-Marie X... et a, de ce chef, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que, même si les cours d'assises sont normalement amenées

" ; qu'après avoir énoncé un certain nombre de points précis, l'employeur concluait : "nous considérons qu'il y a abus de confiance, et que si ce genre d'action devait se perpétuer, nous serions amenés

attente dans le dossier jusqu'à 4 juillet suivant, date à laquelle elle est parvenue au service chargé de son exécution", que "le juge d'instruction a expliqué dans quelles circonstances il avait été amené

du contrat de travail des relevés de badgeage sur le site de [Localité 4] où il était alors affecté pour une période s'étendant du 17 octobre 2012 au 19 décembre 2013 et à soutenir qu'il aurait été amené

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

2004, en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction de Saint-Denis de la Réunion, a été entendu sous le régime de la garde à vue puis, à l'issue, transféré, en exécution d'un mandat d'amener

ans dans la commune de Saint-Hilaire la Gérard, où sa mère réside, qu'elle s'occupe des terres depuis le décès de son père et qu'elle est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amenée

Il souligne, enfin, qu'il a été amené à travailler sur des affaires relevant des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, cours d'appel, cours d'assises, commissariat et gendarmeries et que, concernant

régularisé, la cour d'appel a dénaturé sa demande et méconnu l'objet du litige en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne recherchant si la faute de l'UMG GHMG, qui avait amené

que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; que cette exigence implique qu'un magistrat qui a participé à une décision juridictionnelle antérieure ne puisse ête amené

quand celui-ci est détenu en vertu d'un titre inexistant, que dès lors en l'espèce où, comme il le faisait justement valoir dans ses mémoires, l'inculpé a été placé en détention en vertu d'un mandat d'amener

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge de Bruno X... un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que l'importance des sommes perçues amène

acquéreur avait pu poursuivre l exploitation du fonds nonobstant ces manquements qui ne portaient pas sur les qualités substantielles de celui-ci, sans rechercher si la venderesse n avait pas ainsi amené

pendant une période de plus de huit mois, continué à faire apparaître des opérations de débit et de crédit, en particulier des versements à hauteur de 127 249, 65 francs, puis de nouveaux débits ayant amené