prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, les motifs avancés par la cour d'appel en ce qu'elle a examiné la situation respective des parties sont inintelligibles et, à tout le moins, ambigus

avait octroyé, il fait perdre à l'emprunteur une chance de voir se réaliser un plan de restructuration présentant des chances raisonnables de succès de sorte qu'en se bornant à affirmer, par des motifs ambigus

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la preuve de la faute grave appartient à l'employeur ; qu'en se déterminant par ces motifs ambigus qui ne permettent pas de déterminer

1995, par la Société Générale d'Entreprise à la Société Générale, informait clairement cette dernière de ce qu'une ordonnance lui interdisant de payer les garanties avait été rendue; qu'en qualifiant d'ambigus

l'attestation selon laquelle l'appartement n° 107 avait été libéré en août 1997 au seul motif que celle-ci n'était pas conforme aux dispositions légales, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif ambigu

soutirage ou d'affrètement conclus par elles, la société TFE n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société COPAMAR, la cour d'appel a statué par un motif ambigu

n'avait été prise par le médecin, de sorte que les règles posées à l'article L. 122-32-5 du Code du travail étaient inapplicables aux faits de l'espèce ; qu'en statuant par ce motif aussi contradictoire qu'ambigu

effectuer son préavis constituait une lettre de démission, mais prétendait seulement que cette démission avait été donnée sous la contrainte ; que dès lors, en décidant que les termes de la lettre étaient ambigus

DEMEURES D'AQUITAINE (DEMEURES D'OCCITANIE) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu

lesquelles n'avaient pas la même interprétation de la portée de la clause relative au "prix d'acquisition initial", de « rédaction complexe » ; qu'il s'ensuit que ce prix, ambigu

graves, précises et concordantes, ce qui suppose que les infractions présumées se déduisent directement des éléments d'information présentés à l'appui de la requête, et que ces éléments ne soient pas ambigus

Il a ajouté que la défenderesse, qui est également son assureur de protection juridique, a un rôle ambigu et relevant du conflit d’intérêts.

été condamnés ; que la notion de "succès" ne doit pas être laissée à l'appréciation discrétionnaire de l'avocat rédacteur de la convention d'honoraires ; que le terme étant insuffisamment défini et ambigu

interprétation et la demande d'expertise formée par eux, alors, selon le pourvoi, que la restitution des parts sociales à leur valeur à la date de cette restitution ne résultait pas clairement des termes ambigus

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

prescrites à peine de nullité ; que la cour d'appel, qui a énoncé qu'aucune pièce n'établirait le grief articulé par l'époux à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, au motif ambigu

l'encontre d'Adel X... s'exécuteront cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé, soit vingt ans ; "1 ) alors que, les juges ne pouvaient, sans se contredire, affirmer le caractère non ambigu

Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque " et que personne n'avait " plus de chances qu'elle de recevoir le grand prix final de 500 000 francs " ; que ces messages étaient ambigus

résulte d'une part de la confusion entretenue, après la cession de la revue, par les cessionnaires sur le statut de la revue, notamment à l'aide de présentation d'ordres d'insertion volontairement ambigus

que, selon les experts psychologue et psychiatre qui l'avaient examiné, le comportement provoquant de Valérie Z..., connue pour être une jeune fille facile et aguicheuse, son attitude et ses propos ambigus