LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme André LE PEN - PICAULT, ayant son siège social ...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (2è chambre), au profit de M. André B..., demeurant ...

André, Albert, Maurice X..., demeurant ...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Soravie - Caisse nationale de prévoyance, dont

(Pyrénées-Atlantiques), 3 ) M. Henri Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M. André A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 5 ) M. Michel Z..., demeurant ...

2ème CH - Section 2 ARRET DU 26 décembre 2007 Dossier : 05/04252 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Vivianne Andrée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société André

André X..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant à Mont-de-Marsan, au

(Pyrénées-Atlantiques), aujourd'hui ..., 15 ) de Mme veuve André D..., née U...

représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Alain A..., avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant pour la SELARL ATTLAN - A...

Roger Y..., demeurant maison Simon, Bassussary, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e chambres civiles), au profit :

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Emile F..., 2°) Madame D..., épouse F..., demeurant ensemble rue du Golf, à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Atlantique

Z..., demeurant Navailles Angos à Theze (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

I A et Mme C B, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Rezé (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire

André, demeurant ...

Alain B..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-atlantique), 2°/ Mme Paule B..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-atlantique), 3°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n’est pas fondé.

André X..., demeurant ...