ET DES DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour infraction à la législation fiscale sur les maisons de jeux

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux et usage, présentation de comptes annuels infidèles

A cet égard, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'une période de report du droit au congé annuel payé de quinze mois était conforme à la finalité du congé annuel (CJUE 22 novembre

condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaires, alors « qu'aux termes des articles A 3.1.1 et A 3.1.4 de l'annexe III à la convention collective Fehap, une prime annuelle

. précisant que, dès son arrivée dans l'entreprise, il était venu pendant plusieurs mois, tous les matins l'inviter à venir " boire un verre chez lui ", ce qu'il avait également fait avec sa soeur Angélique

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution civile de Jean

MALU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

arrière gauche jusqu'à sensiblement l'aile avant du même côté ; que, pour sa part, le véhicule Peugeot de Jean-Orange X... présentait trois zones de chocs importants sur son angle avant droit, son côté

Jean-Charles, - Y...

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures

avril 2008, la SC TECTONA a donné à bail commercial à la SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE IFL (SARL SGH IFL) un ensemble immobilier à usage notamment d’hôtel situé sur la commune d’[Localité 3] à l’angle

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide

AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

civile du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Jean-Pierre

Y... ; il résulte de ces éléments que la perception par Jean Y... des différentes primes faisant l'objet des griefs de la BDAF, alors que pour l'élaboration de la fiche de paie de Jean Y..., le chef de

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Raymonde Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

- LA SOCIETE MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie notamment contre Jean