en cause l'honnêteté de Mme D, maire sortante et tête de liste, en des termes excédant largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique, a été diffusé au cours de la campagne

Albert M..., demeurant ..., venant aux droits de sa mère, Suzanne Y..., épouse Z..., décédée, 7 / Mlle Justine H..., demeurant ..., 8 / Mme Anne-Marie M..., épouse de M.

Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M. Yves C..., Mme Marie-France P..., M. Claude E..., M. Patrick Z..., Mme G... TISSERONT, M. Jean-François Q..., M. Marcel K..., Mme Arlette R..., M.

d'enfants contre la poliomyélite, auxquelles s'opposent les chefs religieux et la population locale qu'ils influencent ; des parents ont imputé le décès de leur enfant à sa vaccination lors d'une campagne

C...E...a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Sainte-Anne (Martinique).

S... devant le juge d'appel, qui avait précédemment fait l'objet d'un débat contradictoire dans divers documents distribués pendant la campagne, et qu'il n'excédait ni par son contenu ni par son ton les

, Mme B A épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2020 par laquelle la maire de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne

de promotion ultérieures " si l'agent n'était pas promu au titre de la campagne de l'année 2018. 4.

qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué du 5 décembre 1995 souffrirait d'un défaut de réponse aux griefs soulevés manque en fait ; Sur la régularité des opérations électorales : Sur la campagne

générale de mesure du niveau de pollution produite ; - la société Brient a fait l'objet d'une campagne de mesures du 9 octobre au 12 octobre 2001 à l'initiative de l'AELB ; la précédente intervention

à novembre ; que depuis janvier 2016, la périodicité des campagnes a été modifiée : la première campagne s'étend du 1er janvier au 31 juillet et la seconde du 1er septembre au 30 novembre.

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Hubert Z..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble : 02110 Fieulaine, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit

J... qui auraient dû être comprises dans son compte de campagne ; Considérant, en deuxième lieu, que le bien-fondé des allégations de M. XZ..., selon lesquelles MM.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions combinées

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Anne-Marie, demeurant ... ; Mme D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a proclamé M.

Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure