RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Adresse 1] défaillant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur : Lucile GERNOT, Juge Assesseur : Anna

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Gérard Z... coupable du délit d'abandon de famille, l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, l'a déclaré responsable du préjudice subi par Mme Anne Y.

B ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat et la commune de G à leur verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la carence

référant à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ; 3°) de constater l'inopposabilité de la Confédération nationale du Crédit Mutuel à la puissance publique et aux tiers ; 4°) de constater la carence

Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, non représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : La société dénommée ”MARSEILLE SAINTE ANNE

: 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [B] [O] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 - jugement du 04 juillet

Ces carences perturbent non seulement le fonctionnement de l'agence mais entrainent également un mal être de vos collaborateurs, ce que nous ne pouvons tolérer plus longtemps.

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.

[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société AGENCE REGIONALE AGREG, SARL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louna GRAPPE, avocat

1912 Lisbonne Maria Madalena Guerreiro Brito Matos Marguilho 06/01/1944 Faro Maria Zélia Pinto Carrusca Pires 09/06/1935 Loulé José Pinto Carrusca 12/07/1922 Santa Bárbara de Mexe Joaquim Rodrigues Carrusca

devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition le 27 mai 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne