Le 12 mars 1999, Madame Georgette X... a sollicité une avance sur la valeur de rachat de son contrat, d'un montant de 410 000 Francs, soit 62 504,10 €. Madame Georgette X... est décédée le [...].

and the Georgians at another.

/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYOL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr B.

    The applicant, Mr Beglar Khaduri, is a Georgian national, who was born in 1950 and lives in Tbilisi. He was represented before the Court by Ms L.

Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01009 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Georget

Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

[H] [Z] et reste dans l'attente de la réponse des autorités géorgiennes pour la délivrance d'un laisser-passer.

L'attention et l'attachement de madame Georgette X...

Le 25 septembre 2006, Madame Georgette C...épouse D...est devenue propriétaire de la parcelle litigieuse par échange de biens immeubles avec Monsieur Dominique Z....

  ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Date d’emprisonne-ment 1 43922/20 Ametoglou c.

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38993/22 Anna

  25137/16 , §§ 67-68, 13 February 2020, and Georgiou v.   Greece , no. 57378/18, 14 March 2023)?   APPENDIX LIST OF APPLICANTS   No.

Par acte du 24 mars 2004, Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Max A..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M.

Vu les conclusions de Mme Georgette A..., en date du 14 décembre 2007, demandant à la Cour de : - déclarer Mme Georgette A...recevable et bien fondée en son appel, y faisant droit, - infirmer le jugement

Me Anne-Sophie CADART entendue en ses observations : Je soulève le fait que l’interprète est toujours intervenu en procédure et à l’audience de ce jour par téléphone.

  ANNEXE Requête n o 29655/20   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Ioannis VLAMIS 1962 grec Korydallos 2 Romaios ELENIDIS 1976 grec Korydallos 3 Georgios KOUMPES

Vu 1°), sous le numéro 182 302, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Georgette XX..., demeurant ... ; Mme XX... demande que le

Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET