DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Stéphanie VIAUD, Juge, assistée de Célia HADBOUN

clôture : 26 avril 2006 RG : 05 / 392 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché Assesseurs : - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller -Anne

Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.

paires, la seconde moitié les années impaires, Pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quart les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires à charge pour le père d'aller chercher

X... et Mlle Y... à verser à la SELARL Mary-Laure Z...une indemnité de 200. 000 FCFP au titre des frais irrépétibles d'appel ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de condamner M.

: URSSAF C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/1015 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

N° SIRET : 330 459 587 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/05183 (Fond) Représenté(e) par Maître Anne laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assisté sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Madame Anne-Laure

de prestation compensatoire, ce capital pouvant être réglé par versements mensuels dans la limite de cinq ans avec indexation, - débouté chaque partie de sa demande de dommages-intérêts, - débouté Laure

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

X... à l'entretien et à l'éducation de Laure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la SARL Amar Etanchéité ; - Déboute la SARL Amar Etanchéité de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SASU Laude, - Déboute la SASU Laude

à Laure X..., sauf à déduire les sommes versées en exécution des précédentes décisions, la somme de 60 000 € (soixante mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y...

170 trimestres pour prétendre à une retraite pleine, compte tenu de son âge ; Qu'il lui reste encore plusieurs années d'activité pour les acquérir ; Pour M.