Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002780_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il aurait, dans la sixième heure de son suivi post opératoire, présenté une complication neurologique ayant nécessité une reprise chirurgicale ayant pris la forme d'un pontage carotidien.
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
2 février 2017
1980 et au début des années 1990.
Source officiellecomm
613722facd58014677403f30
7 octobre 1997
7 octobre 1997
X..., propriétaire d'une voiture de marque Pontiac, d'une puissance fiscale de 38 CV, mise en circulation en 1978, a demandé la restitution de la taxe différentielle et de l'amende du double droit qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302161_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’il ressort en effet des termes de l’évaluation individuelle portant sur l’année 2018 qu’il est attendu pour l’année suivante « un travail important sur le savoir-être » après le constat « d’un comportement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91145
19 février 2014
19 février 2014
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BONFILS, avocat au barreau de LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Contrairement à ce que soutient Madame Anna X..., les conclusions de l'expert sont donc sans ambiguïté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204173_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B a sollicité le 6 avril 2021, soit dans l'année qui a suivi son dix-huitième anniversaire, une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 du CESEDA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100596_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, après avoir été admis au 3ème concours d'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2015 et suivi la formation initiale, d'une durée de vingt-quatre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203775_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il a ensuite été inscrit, au titre de l'année 2020/2021, en première année de CAP " menuiserie, alu, verre " au CFA BTP de Blanquefort.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401dd8
25 février 1997
25 février 1997
X..., propriétaire d'un véhicule de marque Pontiac, d'une puissance fiscale de 33 CV, mis en circulation en mars 1978, a réclamé le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour l'année 1990;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101134_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d'une année sous la forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d'une année
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509062_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D..., patient alors âgé de 63 ans a été opéré, le 4 avril 2022, d’un triple pontage aortocoronarien au CHU de Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
QUEBEC G1R 1B2 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Anne E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202227_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'indice et d'échelon auxquels elle avait droit, tandis que son avancement de grade et de classe a été bloqué par sa hiérarchie, sa hiérarchie souhaite " se débarrasser d'elle " depuis de nombreuses années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101827_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille. () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405180_20250211
11 février 2025
11 février 2025
digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année
Source officielle3ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7218
19 avril 2023
19 avril 2023
PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306875_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des différentes ordonnances pour l'année 2021 et des attestations rédigées les 4 février 2022 et 5 janvier 2024 par le docteur B, psychiatre au centre hospitalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305564_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par ailleurs, sa déclaration de revenus 2022 au titre de l'année 2021 fait état de salaires bruts à hauteur de 12 310 euros, soit une moyenne de 1 025,83 euros bruts par mois.
Source officiellePage 9 sur 24