FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Robert X... est décédé à PERPIGNAN le 30 juillet 2005, laissant pour lui succéder son fils unique Serge, issu d'un précédent mariage et Anne A...

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue après rapport oral, le 13 mars 2008, en audience publique, devant Madame Annie

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

Françoise SL., Philippe FZ., Martine BT., Henry C., Marie-Françoise P., Anne-Marie O., BrigitteF., Raymond BL., Robert M., Françoise S., Philippe R., Régine L., douze salariés ont alors saisi en référé

C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...

Jean Robert X..., demeurant ... à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures

CHECCHIN 1955 Bruno CHIRICO 1952 Gabriella COCCIOLO 1955 Alberto COGO 1962 Giulio Arturo COLOMBO 1956 Marina Anna COLOMBO 1960 Paolo Maria COLUCCIA 1957 Giorgio COMPLOJ 1958 Roberto CONTARDI 1956 Maria

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J..., Robert

La société Les Espaces Romeo Guérin fait valoir d'une part que M.

Sur la validité de l' engagement de Anne Marie X... en qualité de caution : Attendu qu' il résulte clairement de l' acte notarié établi le 26 février 1980 - que la BNP a accordé à Robert Y... dirigeant

Par lettre remise à la société C B L 53 le 7 juin 2005, monsieur Robert X... a donné sa démission déclarant se trouver libre de tout engagement à l'issue de son préavis, soit le 14 juin 2005.

Italie 30/07/2015 Antonio PAGLIANI 1940 italienne Roberto CARLINO 189. 38834/15 Iurlo c. Italie 24/07/2015 Rinaldo IURLO 1946 italienne Paolo BOER 190. 43590/15 Romeo et Romani c.

impaires, seconde moitié les années paires et a constaté l'impécuniosité de Mme X....

Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

son secrétariat le 20 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur la période des dix dernières années

Hotel de Ville- Place Abbé Morland 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Monsieur Robert A..., gérant de la société

D'autre part, il est certain que la charge de la preuve pèse sur Robert X... par application de l'article l 193 et R 193-1 du livre des procédures fiscales.

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.