N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L5 N° de minute : 25/00484 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Chloé

Au début de l’année 2014, ils ont créé la SAS En Aparté.

barreau de NICE, et par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société ADEQUATE LIMITED (Société de droit Maltais), sise [Adresse 2] - MALTE représentée par Me Chloé

L’article 1700 du même code prévoit : “la chose est censée litigieuse dès qu’il y a procès et contestation sur le fond du droit”.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

de référence à prendre en considération pour la détermination de la part de marché est l'année précédant les faits reprochés à Brandalley, et en l'espèce, les années 2008 et 2009 pour les ventes flash

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Chloé

[I] [D] né le 18 Avril 1984 à [Localité 6] (MALI) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 9] 2 comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

euros pour le préjudice de jouissance des années 2016, 2017 et 2018, - débouté M.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

objet du prêt.

[I], Notaire associé de la SCP [O] [I], Anne-Marie LASSERRE et François-Xavier ROCHETTE, Notaires à [Localité 23] « [Adresse 26], contenant : - PRET « HABITAT + NEW » (n° 300008000066758) d’un montant

cette société, par les sociétés du groupe auquel elle appartient, ainsi que par d'autres sociétés françaises ou étrangères ; qu'après s'être acquittée d'une certaine somme au titre de la TGAP pour les années

+ 2/15 de mois par année d'ancienneté.

Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] SUISSE, de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Anne-chloé

Le 8 novembre 2020, la société Orange Business Services a informé le GIP Renater de la livraison des plateformes et lui a remis un procès-verbal de mise en ordre de marche.

Portalis 352J-W-B7H-C3UON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chloé