Codes de loi français

LEGIARTI000049821319

l'insertion dans l'emploi (EPIDE) l'opérateur France Travail (PE) Agence du service civiqueRéseau des écoles de la deuxième chance en France (E2C) Délégué ministériel aux missions locales (DMML) Union nationale des missions locales (UNML) Cap-emploiAssociation

Article 314-6

Elle peut en faire modifier la présentation ou la teneur afin d'assurer que ces informations soient correctes, claires et non trompeuses.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

d'une prestation de voyage liée ou d'une offre correspondante, le professionnel facilitant les prestations de voyage liées, y compris s'il n'est pas établi dans un Etat membre mais dirige par tout moyen ces activités vers la France, mentionne de façon claire

LEGIARTI000035021601

Nicolas de SAUSSURE, chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Anne AMSON, directrice de projet auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation

LEGIARTI000050696036

ANNEXE VI CAP « boucher » défini par l'arrêté du 11 mai 2005 CAP « boucher » défini par l'arrêté du 28 février 2023 Epreuves Unités Epreuves Unités EP 1 + EP2 Approvisionnement, organisation et environnement professionnel et transformation

Article 229-V.01

gauche" suivis du mot "toute" indiquent qu'il faut mettre le gouvernail à la position extrême sur tribord ou sur bâbord. 2.2 "zéro la barre", signifiant : mettez le gouvernail dans le plan longitudinal du navire. 2.3 "comme ça" signifiant : maintenez le cap

Article Annexe IV

Tableau de correspondance d'épreuves CAP "DÉMÉNAGEUR PROFESSIONNEL" (Arrêté du 7 septembre 1992 modifié par un arrêté du 23 août 1993) Dernière session 2011 CAP "DÉMÉNAGEUR SUR VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER" (Défini par le présent arrêté) 1ère

Article 1

fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire

Article 243-10.02

liquide et des locaux habitables, par exemple lorsqu'un moteur se trouve sous capotage dans les aménagements d'un voilier, les locaux habitables concernés comportent un dispositif de détection de monoxyde de carbone, déclenchant une alarme sonore clairement

Article D224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 92

proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.

Article 244-4.05

aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant des alarmes sonores et visuelles clairement

Article D224-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement

Article D224-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement

Article L224-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

des fournisseurs de services d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public soumettent la fourniture de ces services à certaines conditions, les informations correspondantes sont publiées sous une forme claire

Article 8

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

Article 2

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi : TARIFS HORAIRES AVEC SANS Instructeur pour évaluation. 190 € ― Jodel D 140. 330 € 180 € Cap 10. 345 € 195 € DA 40. 345 €

LEGIARTI000029193182

numJO=0&dateJO=20140706&numTexte=2&pageDebut=11214&pageFin=11215 A : 43°19,656'N 05°09,382'E Délimitation de la zone marine protégée du cap Couronne Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp

Article Annexe

Jusqu'au 31 octobre 2026 Paris-Sal (Cap Vert) ; Paris-Boa Vista (Cap Vert). Jusqu'au 30 novembre 2026 Lyon-Sfax (Tunisie). Jusqu'au 31 mars 2027 Nantes-Dakar (Sénégal).