CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

764 résultats pour « Anne-Françoise MATHONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-502467-503788

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Depuis sa libération en 1979, il a passé de nombreuses années en liberté sans commettre aucune nouvelle infraction avec violences.

Source officielle

Page 9 sur 39

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

De plus, depuis plusieurs année, la situation commerciale du service ENP était catastrophique. Ces années étaient remplis d'espoir et de belle parole, mais les projets ne se sont pas concrétisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10743

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

doyen faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvois n° H 18-16.316 à N 18-16.321 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301489

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

.- Anne-Françoise F...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP), une autorisation unique pluriannuelle d’eau pour l’irrigation agricole et ont approuvé le plan de répartition pour l’année

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00519

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [...] , de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2400307_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Marthinet, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401469_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100493

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc0fcdc6046d47be7201

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

661a20304cfa010008a2d77b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° 166/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 avril 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe387

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110768

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10768 F Pourvoi n° D 16-12.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Octobre 2018 APPELANTE : Mme Chantal J... PLESSY veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

SEIZE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA prise en la personne de son représentant légal en éxercice ès qualités audit siège 31 boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

française des Jeux S.A, dont elle est la filiale.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460868.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407154_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l’IDEM Creative Arts School en première année du cursus « Métiers du son ».

Source officielle