Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND , a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et d'elle même.

GRAPPOTTE-BENETREAU barreau de PARIS, K0111 Représenté par Me Michel BONNELY avocat au barreau de PARIS, D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910

La Cour était composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué Assistée de Me Didier LEBON (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION

Localité 8] Madame [I] [Z] née le 26 décembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [N] [Z] née le 25 juin 1993 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, devant Mme Marie-Sophie Lemercier, juge chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant Mme Marie-Sophie Lemercier, juge chargé d'instruire

.-59100 ROUBAIX représenté par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Djamila Y...épouse X...

INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Janvier 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame

Débats tenus à l'audience publique du 13 Juin 2024 devant Madame GOURCEROL, qui en a fait rapport et en a rendu compte au tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles 785 et

Greffière, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE

la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie