de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Françoise PILLET

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

[P] [H] épouse [B], née le 29 Mai 1969 à SAINT-MAUR- DES- FOSSES (94100) domiciliée : chez Madame [J] [U] 3 Rue des Tourelles 63111 DALLET DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Anne-Lyse

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APPELANTE : CPAM DE [Localité 3], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,

régularisations de l'année 2016, le quatrième trimestre 2016 et le premier et deuxième trimestre 2017".

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

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APPELANTE : CPAM DE [Localité 1], agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

WA RETAIL PLESSIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC95, Me Karine HEUDRON HAUGUEL, avocat au

A Banbuck demande au tribunal d'annuler la délibération n°2020-145 du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Kremlin-Bicêtre a adopté son budget primitif pour l'année 2021.

Cette indemnité doit tenir compte des charges afférentes au local occupé par Monsieur X... au titre des années 2008 à 2010, dont justifie la SEMAVO, la demande au titre des années 2011 et 2012 étant en

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Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX 4 avenue de la Gare 36004 CHÂTEAUROUX Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET