Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M. Salah CC, demeurant ... ; M.

Michel Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / La société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ...

Michel de Z... de Saint-Laurent, demeurant ..., 4°/ Mme Dominique de M..., demeurant ..., 5°/ Mme Michelle X..., 6°/ Mme Monique A..., demeurant toutes deux ..., 7°/ Mme Marie H...

LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,        M me Martine LORANS, née en 1958 et résidant à Dijon,        M me Michèle LORRE, née en 1949

Monsieur Laurent Bernard Y... Monsieur Michel Z...

Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] comparant par DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle

C... ; que la Cour a sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport du professeur Jean-Michel C... ; que celui-ci a déposé son rapport le 26 janvier 2015.

[L] [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Madame [C] [B] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Me Michel

L'ENSEIGNE GEOBOOST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel

demeurant ..., Mme Laurence Z, demeurant ..., Mme Sabine A, demeurant ..., Mme Véronique B, demeurant ..., Mme Nathalie C, demeurant ..., Mme Marie-Christine D, demeurant ..., Mme Anne E, demeurant ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., épouse Z..., demeurant ... les Sablons, 78720 Dampierre

MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.

HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 13 Mars 2002, Madame Laurence HUSQUIN,

Concorde prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel Benichou de la SCP Michel Benichou Marie-Bénédicte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

Jean X..., demeurant à Hautaget, 65150 Saint-Laurent de Neste, 40°/ de Mme Odette XJ..., veuve Y..., demeurant à Hautaget, 65150 Saint-Laurent de Neste, 41°/ de M.