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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63538893513cb5adff94378b
21 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 substitué par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMES Monsieur [S] [Y]
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
Daniel lieu-dit le... parcelle n° ZH 106- année 1971-72 » ; - une attestation de M. René A...
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
Marcelle X... seule le 13 septembre 1972, laquelle est décédée le 7 septembre 1989, a fait assigner Mr.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.
17e Chambre B
60360444363848695e3fc572
14 janvier 2016
N° 2016/55 JPM Rôle N° 14/01557 [O] [D] C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES UNION LOCALE CGT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Me Marielle
1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
PARIS INTIMEE ET APPELANTE : IPECA PREVOYANCE [Adresse 2] 75740 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
28 février 2020
son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre MARTEL
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE
Pôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abca0
16 juin 2016
Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles- Hubert Olivier de la Scp Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Mélanie Corna, de la société Marvel
6253cd97bd3db21cbdd93ca6
30 juin 2017
Représentée par Me Anne M... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Frédéric N...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATEc/S.A
67f4b115da16d54af38e6272
7 avril 2025
WEVII, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Puis, dans le cadre du développement du groupe, elle est intervenue également pour les sociétés NAUVI, Ô PONTS NEUFS, CHEZ MARCELLE et LUCK.
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
Maître [T] [C] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS MORY DUCROS » Immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 331 417 0300 Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
[Numéro identifiant 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant et par Me Sophie
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2267930 Me Anne -Sophie BARRIERE substituant Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, avocat
6263995381d302277d8e8cb0
22 avril 2022
PARIS, toque : C0739 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
comm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
Marcel C..., demeurant ..., 4°) de M. William F..., demeurant ..., 5°) de Mme Régine G..., demeurant ..., 6°) de Mme Monique H..., demeurant ..., 7°) de M.
Trib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie
6263993881d302277d8e8c68
d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie
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