CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 585 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

de Charlotte Y... avec son milieu familial, l'enquête a permis de révéler que celle-ci, veuve sans enfant, s'était dépossédée courant juin 2000 de l'appartement qu'elle occupait depuis plus de dix années

Source officielle

Page 9 sur 2130

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97573fd913c62f05fdd16

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Mme D... a déposé les 6 et 21 décembre 2014 deux formulaires de révélation de dons manuels pour des montants s'élevant à 279 555 euros pour l'année 2011, 943 680,91 euros pour l'année 2012 et 156 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dcd

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christiane Y..., demeurant ... les Chartreux (Essonne), Longjumeau, 2°) Mme Paulette XH..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Annie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Il ne peut pas dès lors être considéré que la demande incluant au titre de la contrefaçon l'utilisation de la musique et de l'animation graphique ne tendraient pas aux mêmes fins que celles soumises au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01372

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

B... n'était pas intervenu régulièrement et devait être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse tout en constatant qu'il avait été prononcé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b949

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

RG N : 05 / 01203 AFFAIRE : Annie X... épouse Y... C / C. P. A. M. DE LA CREUSE, Association D'AIDE A DOMICILE, D. R. A. S.

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Anne-Marie, contre l'arrêt n° 155 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour banqueroute et exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4f0

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Saint-Ange

Source officielle
CC

soc

613724ddcd5801467741905b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

ingénieurs et cadres à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie que pour l'application de cette annexe, sont considérés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, titularisé le 1er novembre 2013 dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, est affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201133

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ange X... prescrites et donc irrecevables ; AUX MOTIFS PROPRES QUE contrairement à ce que soutient Z...

Source officielle
CA

Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192804cdc6046d475415e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ne peut donc être considéré au vu de ces éléments qu'il dispose d'un hébergement stable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fe5e5ee6e6ae632088fd

Appel

15 février 2017

15 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Michel mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472172.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle