mémoires enregistrés les 21 mars 2020, 16 février 2024 et 17 avril 2024, la société Achmea Beleggingsfondsen Beheer BV, agissant pour le compte du fonds Achmea Beleggingsfondsen NV /Beleggingspool Achmea Aandelen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité

ECSPO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [T] [O] [Adresse

Chambre commerciale N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSZ Madame [S] [T] [R] [K] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Chambre commerciale N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSY Madame [G] [T] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

SOCOTEC-REUNION [Adresse 13] [Localité 37] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine

SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, représentée par Me Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier

ANSELMO QUI AVAIT ETE A SON SERVICE, UN PREAVIS, UNE INDEMNITE DE CONGE PAYE SUR CE PREAVIS ET UNE PRIME DE VACANCES, LE JUGEMENT ATTAQUE SE FONDE SUR LA CONSIDERATION QUE L'ARRET DE TRAVAIL INTERVENU

le numéro 478 417 066 ayant son siège social situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP ANCELET

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE D'ALGERIE, ET LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, QUI SE PREVALAIENT DE CREANCES SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS ANSELLEM

Il réclame la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC et la condamnation de l'appelant aux entiers dépens, ceux d'appel distrait au profit de la SACP BLANC, ANSELLEM-MIMRAN, CHERFILS

société 88 Fsh patrimoine, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 18 MAI 1981) LA SOCIETE "ANSELME X... Y... ET FILS" (SOCIETE X...)

Anselme, lequel a prêté le serment dans les termes et formes voulus par la loi ; "alors que, le texte du serment prêté par M.

de rôle 2025 014760 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

rôle 2025 014763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 r Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

de rôle 2025 014770 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

de rôle 2025 015092 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : MME [I] [U] (EI) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé