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4 416 résultats pour « Anthony SUTTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F121 Procédure 2025RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANTHONY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00864

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la BPBFC à verser à Monsieur Anthony Y..., à Mademoiselle Caroline X..., à Monsieur Paul X... et à Madame Brigitte Y... une somme de 77.381,61 € outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10493

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il résulte de ce qui précède que le matériel fourni et installé par la société Serveo à la société Anthogyr n'a jamais été fonctionnel et la société Anthogyr est en droit d'obtenir la résolution du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10269

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Cette décision est motivée, nous vous le rappelons, par les difficultés économiques subies par notre Société. Notre activité est largement déficitaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00663

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR rejeté la demande de la société de Distribution Camblizarde aux fins d'annulation de la désignation de Monsieur Anthony X... en qualité de délégué syndical

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518006_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient qu’elle se trouve empêchée de prendre rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’Anthony pour le renouvellement de son titre de séjour, dès lors que les services de la sous-préfecture du

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Jack Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03675

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Anthony B... utilisé par Jack Z... ou celui de "Anthonycannes" ou Christophe, jeune homme au physique très avenant, sportif, jouissant d'un métier de prestige exercé notamment à Monaco, l'existence d'une

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

avril 2021, en exécution du prêt notarié reçu le 29 mars 2019 par Maître [F] [A], entrepris des mesures d'exécution à l'encontre de la caution, la Sci Dosan, en faisant signifier à la société Auto Antony

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100777

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier ; qu'Anthony X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses parents, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101017

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Z..., précise que ce dernier est allé s'installer, en mars 1995, à Antony pour vivre au domicile de sa compagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

barreau de BASTIA Monsieur André Z... ... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Anthony

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 24/06831 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMMO 2 [M] [S] SA MMA IARD Grosse Délivrée le : à SELARL ANTHONY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle conteste par ailleurs les conditions dans lesquelles Anthony aurait été remis à son père.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de54df5b5c7d10cabd1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Anthony BONTEMPS, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503971_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6708bff3445a086e2bceda55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [M] représenté par Me Anthony DUNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X

6253cd0dbd3db21cbdd9224a

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Ces constatations médicales constituent des éléments sérieux de nature à retenir l'existence d'un motif légitime caractérisé par les séquelles subies par à la suite de l'accident du 24 octobre 2012, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101155

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Anthony X... ne peut imputer à la S. C. P notariale E...

Source officielle

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