. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en ne s'expliquant pas sur les mentions contradictoires du contrat de travail qui, rédigé sur des feuilles à en-tête de "RDS Abu Dhabi" et d'un sigle arabe

X..., qui avait été engagé en qualité de rédacteur technique au sein de la société BRGM, et qui occupait un emploi de chef du département "rédaction et traduction" en Arabie Saoudite, a été réaffecté à

H..., président de la République arabe d'Égypte, bénéficierait d'une immunité de la juridiction pénale française, quand l'interdiction de la torture en droit international public présente un caractère

demandeur soulignait également, dans ses conclusions d'appel délaissées, que Nabil Y... a pris l'initiative d'arrêter ses études en 1993 (maîtrise en droit) et qu'il a exercé diverses occupations en Arabie

propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Motarolles, qui exerce à Méribel Les Allues une activité d'hôtellerie, restauration et club-bar à l'enseigne "Les Arolles

LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions, la société ARVAL SERVICE LEASE soutient principalement : La société ARVAL SERVICE LEASE s'appuie sur l'article 1302 du code civil qui dispose « celui

André Z..., domicilié ..., tous trois pris ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société Lebanese Arab Bank France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

droits et libertés d'autrui ; qu'en l'espèce, Abdelali X... avait fait valoir qu'il était arrivé en France à l'âge de sept ans, qu'il n'était jamais retourné au Maroc et ne maîtrisait pas la langue arabe

du marché "Alpha", pour lequel l'employeur s'était engagé contractuellement à assurer l'assistance technique et la coordination du BET de la société Saudi Oger avec l'entreprise d'installation, en Arabie

A..., demeurant ensemble rue Anaf Ben Qays, Riyad (Arabie Saoudite), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la recherche et l'aide au logement (ARAL), dont le siège

procès-verbal des débats, dont il résulte que le président a désigné, avant la constitution du jury, un interprète en langue espagnole afin d'assister en tant que besoin l'accusé et un interprète en langue arabe

française que marocaine à se consacrer inutilement pendant plusieurs jours à Rachid X..., notamment lors d'une "croisière" (sic) à travers la Méditerranée outre l'assistance d'un interprète en langue arabe

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01) « interprétariat en langue arabe

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01), « traduction en langue arabe »

La société Arval sera déboutée de ses demandes en paiement.

que l'association Cimade Calvados se reconnaissait « soeur jumelle »de l'association ARCAL-BN de sorte qu'avant d'envisager le licenciement de sa salariée, l'association ARCAL-BN devait effectuer ses

culpabilité résulte des déclarations circonstanciées et réitérées des nommés Achach et Dahan eux-mêmes impliqués dans le trafic de stupéfiants, déclarations mettant en cause un certain Alain de type arabe